Les assurances photovoltaïques pour les projets sur de grandes toitures agricoles, professionnelles ou industrielles
L'installateur ainsi que le propriétaire de la centrale doivent souscrire à des assurances lors de la construction et de l'exploitation de la centrale.
Assurances obligatoires pour l'installateur (= maître d'œuvre)
| Assurance décennale |
L'installateur doit disposer d'une assurance décennale spécifique « photovoltaïque ». Une société de couverture par exemple qui justifie d'une assurance décennale pour ses activités de couverture, n‘est pas nécessairement assurée pour du photovoltaïque car les procédés photovoltaïques sont dits «hors techniques courantes ». De plus, il doit être couvert pour la taille de votre centrale. Les assureurs n'assurent les installateurs que jusqu'à une certaine surface de toiture. Il est nécessaire également que chaque intervenant (contractant général et sous-traitants) soit couvert pour les travaux lui incombant. Le nom des procédés couverts par la compagnie d'assurance et le nom du chantier pour lequel cette attestation est valable doivent être mentionnés sur l'attestation d'assurance. |
| Assurance Responsabilité professionnelle | Elle garantit les dommages causés aux tiers du fait d'erreurs, de fautes, de négligences ... commises dans l'exercice par l'installateur. |
| Assurance tous risques chantiers | En phase d'installation, cette assurance offre une garantie aussi bien contre les dommages causés à l'ouvrage, aux équipements utilisés pour l'exécution des travaux et/ou aux matériels de chantier que contre les dommages matériels et corporels causés aux tiers du fait de l'exécution des travaux. En cas de sinistre, l'indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité de la part des assureurs ce qui permet d´éviter des désaccords en cours de réalisation du projet. |
Assurances pour le propriétaire / exploitant de la centrale (= maître d'ouvrage)
Les assurances les plus fréquentes sont les suivantes :
| Dommages d'Ouvrage | Cette assurance est facultative mais fortement conseillée. Elle garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages subis dont seraient tenus les constructeurs au titre de leur responsabilité décennale. Elle couvre, sans franchise possible, l'installation pendant dix ans. |
| Responsabilité Civile exploitation | Cette assurance est obligatoire et exigée par le gestionnaire du réseau (EDF). L'objet de cette assurance est de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne au cours de l'exploitation de la centrale. L'entreprise (société d'exploitation) s'assure à ce titre pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d'engager sa responsabilité. |
| Assurance perte d'exploitation | Cette assurance est facultative. Elle est aussi appelée « assurance perte de production » ou « assurance perte de recette». Elle garantie la perte de chiffre d'affaires consécutive à un sinistre garanti (incendie, explosion, évènement climatique, bris de fonctionnement). |
Certaines compagnies d'assurances proposent d'autres garanties pour le propriétaire / exploitant :
- Assurance « Perte de recette anticipée » : couvre la perte des recettes attendues et non touchées du fait d'un sinistre indemnisable pendant la réalisation de la centrale.
- Assurance « Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage » : Couvre les dommages causés à autrui imputables à l'exécution de la centrale et trouvant son origine sur le lieu du chantier.
- Assurance « Vols et Vandalisme » : Couvre contre le vol des équipements de la centrale et les dégradations subies lors de vandalisme. Cette assurance peut-être envisagée lorsque la centrale est à moins de 7 mètres de hauteur ou très isolée.
Combien coûte l'assurance pour le propriétaire / exploitant ?
Le prix de l'assurance d'une centrale photovoltaïque n'est pas négligeable. Il est nécessaire de l'inclure dans son plan de financement.
Le prix varie bien sûr d'une assurance à l'autre et dépend de la taille de la centrale. A titre d'exemple, nous utilisons les hypothèses suivantes dans nos modèles financiers :
Enfin, nous vous recommandons de faire le tour des assureurs tous les trois ans afin de bénéficier des mises à jour des offres d'assurance et ainsi obtenir les prix les plus compétitifs surtout si vous n'avez pas de sinistre.
Le prix varie bien sûr d'une assurance à l'autre et dépend de la taille de la centrale. A titre d'exemple, nous utilisons les hypothèses suivantes dans nos modèles financiers :
- Assurance dommages d'ouvrage : Environ 2% du coût de la centrale. Cette assurance est payée une seule fois à sa mise en service et est valable pendant 10 ans.
- Assurance Responsabilité Civile Exploitation : forfait de 50 à 200 euros TTAC par an (Toutes Taxes Assurances comprises, pas de TVA en assurances) en fonction de la taille de la centrale.
- Assurance Perte d'Exploitation : 0,5% TTAC par an (Toutes Taxes Assurances comprises, pas de TVA en assurances) du montant assuré.
- Assurance « tous dommages d'ouvrage à l'installation en phase exploitation » : 0,5 % TTAC par an (Toutes Taxes Assurances comprises, pas de TVA en assurances) du montant assuré.
Enfin, nous vous recommandons de faire le tour des assureurs tous les trois ans afin de bénéficier des mises à jour des offres d'assurance et ainsi obtenir les prix les plus compétitifs surtout si vous n'avez pas de sinistre.
Que va me demander mon assureur (1) ?
En phase chantier :
- Les bâtiments « supports » doivent avoir fait l'objet d'un contrôle de résistance aux charges.
- Les activités exercées dans les bâtiments supports ne doivent pas constituer des risques aggravants en matière d'incendie.
- Les intervenants lors de la réalisation de l'installation doivent justifier d'une qualification (QUALISOL, QUALIPV).
- Les intervenants lors de la réalisation de l'installation doivent justifier d'une assurance RC (RC avant et après livraison, RC Décennale).
En phase exploitation :
- Respecter les normes européennes en vigueur.
- Etre pourvues d'un système de protection contre la foudre.
- Faire l'objet d'une maintenance annuelle.
- Faire l'objet d'une surveillance à distance.
- Les activités exercées dans les bâtiments supports ne doivent pas constituer des risques aggravants en matière d'incendie.
Conclusion
Les assurances sont primordiales pour un projet photovoltaïque. Elles renchériront le prix d'acquisition de votre centrale mais vous permettront de garantir son bon fonctionnement sur la durée d'utilisation. Elles sont exigées par les banques pour l'obtention d'un prêt. Il est fondamental d'analyser dans le détail les assurances et les garanties apportées par l'installateur. Il est donc important de pouvoir comparer des devis de plusieurs installateurs.
pv-pro vous met gratuitement en relation avec des installateurs régionaux et nationaux, tous qualifiés. Vous pouvez ainsi comparer et choisir la meilleure offre. Vous bénéficiez également gratuitement de notre accompagnement (Guide conseil sur l'analyse de devis, assistance juridique, fiscale...).
(1) Extrait de « Assurance des installations PV, Quelles conditions préalables demandées par votre assureur ? » - Kern Assurance (www.kernassurances.fr).
Autre cabinet d'assurances spécialiste du photovoltaïque : www.verspieren.com
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